LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Graphisme Sylvain Lucas et toute personne souhaitant acquérir un produit ou passer une commande par l'intermédiaire du site www.sylvain-lucas.fr.
Graphisme Sylvain Lucas est une entreprise artisanale spécialisée dans la réalisation de dessins à l'encre de Chine entièrement réalisés à la main. Le site propose des dessins originaux, des reproductions de nos œuvres, des magnets illustrés ainsi que des créations personnalisées sur commande.
En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute validation de sa commande.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et, plus généralement, les droits et obligations de chacune des parties.
Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Graphisme Sylvain Lucas
Micro-entreprise
Entrepreneur individuel :
Sylvain LUCAS
Coordonées du siège :
Adresse: 1 rue Marie-Antoinette RESCH 68230 TURCKHEIM – France
Téléphone : 06 78 93 44 51
E-mail : sylvain.lucas.68@gmail.com
Site Internet : www.sylvain-lucas.fr
Numéro SIRET : 877 653 287 00020
Graphisme Sylvain Lucas est spécialisé dans la création et la commercialisation de dessins originaux réalisés entièrement à la main à l'encre de Chine, de reproductions d'œuvres, de magnets illustrés ainsi que de créations personnalisées.
L'entreprise est exploitée sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix affichés sur le site sont exprimés nets de TVA, conformément à la réglementation en vigueur. La mention « TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts » figure sur les factures émises.
Produits proposés
Le site www.sylvain-lucas.fr propose à la vente les produits suivants :
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Dessins originaux : œuvres originales réalisées entièrement à la main à l'encre de Chine par Sylvain Lucas. Chaque dessin est une pièce unique, accompagnée d'un certificat d'authenticité.
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Reproductions : impressions de haute qualité réalisées à partir des œuvres originales de Sylvain Lucas, proposées en différents formats, avec ou sans cadre selon les modèles disponibles.
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Magnets illustrés : magnets créés à partir d'une sélection des œuvres originales de Sylvain Lucas.
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Dessins personnalisés : créations originales réalisées sur commande à partir des photographies ou des indications fournies par le client. Chaque projet fait l'objet d'un échange préalable afin de définir les attentes du client, les modalités de réalisation, le délai et le tarif applicable.
Les photographies, descriptions, dimensions et caractéristiques présentées sur le site sont fournies avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits proposés. Toutefois, de légères différences de teinte, de luminosité ou de rendu peuvent apparaître selon les réglages de l'écran utilisé par le client et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Commandes
Les commandes peuvent être effectuées directement sur le site www.sylvain-lucas.fr par l'intermédiaire du formulaire de contact du site ou, pour les créations personnalisées, après un échange avec le vendeur par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication proposé sur le site.
Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment ses coordonnées, l'adresse de livraison ainsi que les caractéristiques des produits commandés.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Commandes personnalisées
Toute création personnalisée fait l'objet d'un devis préalable.
La commande devient définitive après la signature du devis par le client et le versement d'un acompte de 50 % du montant total de la commande.
Le solde de 50 % est payable lors de la remise en main propre du dessin ou avant son expédition.
Une fois la commande validée, Sylvain Lucas réalise un premier crayonné, qui est transmis au client pour validation. Cette étape permet de confirmer la composition générale du dessin, le cadrage ainsi que les principaux éléments avant le début du travail à l'encre de Chine.
La validation du crayonné par le client vaut acceptation de la composition de l'œuvre. À compter du début du travail à l'encre de Chine, aucune modification importante du sujet, du cadrage ou de la composition ne pourra être demandée.
Tout au long de la réalisation, le client est régulièrement informé de l'avancement de son dessin. Des photographies de l'œuvre en cours sont transmises par e-mail ou via WhatsApp jusqu'à son achèvement.
Toute demande de modification formulée après la validation du crayonné, lorsqu'elle nécessite un travail supplémentaire ou remet en cause la réalisation en cours, pourra être refusée ou faire l'objet d'une facturation complémentaire, sous réserve de son acceptation par le client.
Prix
Les prix des produits proposés sur le site www.sylvain-lucas.fr sont indiqués en euros (€).
Graphisme Sylvain Lucas est exploité sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix sont donc exprimés nets de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou mentionnés sur le devis au jour de la validation de la commande. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont précisés dans le récapitulatif de commande ou sur le devis.
Pour les créations personnalisées, le prix est établi sur devis en fonction de la nature du projet, du format souhaité et du travail à réaliser. Le devis est valable pendant une durée de 30 jours, sauf mention contraire.
Toute demande de prestation supplémentaire ou de modification formulée après l'acceptation du devis pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, après accord préalable du client.
Sauf erreur manifeste, les prix affichés sur le site font foi. En cas d'erreur exceptionnelle de prix ou de description, Graphisme Sylvain Lucas se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client, qui sera intégralement remboursé des sommes éventuellement versées.
Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en euros (€).
Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :
-
Virement bancaire (les coordonnées bancaires figurent sur le devis ou la facture) ;
-
Carte bancaire, via le terminal de paiement électronique (TPE) SumUp ;
-
Espèces, uniquement lors d'une remise en main propre et dans les limites fixées par la législation française.
Les paiements par chèque et par PayPal ne sont pas acceptés.
Les virements bancaires sont effectués sur un compte professionnel ouvert auprès de SumUp. Cet établissement de paiement est domicilié en Irlande et fournit un IBAN irlandais, conformément à la réglementation européenne. Ce compte est pleinement conforme à la législation en vigueur et peut être utilisé sans restriction par les clients situés en France ou dans tout autre pays de la zone SEPA.
Les modalités de paiement applicables aux créations personnalisées, notamment le versement de l'acompte et le règlement du solde, sont précisées dans la section Commandes des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits demeurent la propriété de Graphisme Sylvain Lucas jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Pour les commandes passées sur le site ou faisant l'objet d'un devis, la facture est remise au client lors de la remise de l'œuvre. Elle peut être jointe à l'envoi du dessin ou adressée par courrier électronique, selon le souhait du client.
Pour les achats effectués lors d'un salon, d'une exposition ou d'un marché, une facture peut être remise immédiatement au client sous format papier ou, à sa demande, être envoyée par courrier électronique dans les jours suivant l'achat.
En cas de défaut ou de retard de paiement, Graphisme Sylvain Lucas se réserve le droit de suspendre la réalisation, la livraison ou la remise de la commande jusqu'au règlement complet des sommes dues.
Expédition, livraison et remise des produits
Les produits sont soit expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, soit remis en main propre selon les modalités convenues entre les parties.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations communiquées, notamment son nom, son adresse postale et ses coordonnées. Graphisme Sylvain Lucas ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client.
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais, selon la disponibilité des produits.
Pour les créations personnalisées, le délai de réalisation est indiqué lors des échanges avec le client ou sur le devis.
Les frais d'expédition sont communiqués au client avant la validation de la commande ou précisés sur le devis.
Chaque commande fait l'objet d'un emballage soigneux et adapté à la nature du produit afin d'assurer une protection optimale pendant le transport.
Dessins originaux
Les dessins originaux sont expédiés par La Poste – Colissimo, avec suivi, remise contre signature et assurance, afin d'offrir le plus haut niveau de sécurité durant leur acheminement.
Reproductions
Les reproductions sont emballées avec le même soin que les dessins originaux afin d'assurer leur parfaite protection pendant le transport. Elles sont expédiées par La Poste – Colissimo avec numéro de suivi, sans remise contre signature ni assurance complémentaire, sauf demande particulière du client acceptée avant l'expédition.
Magnets
Les magnets sont soigneusement protégés dans une enveloppe à bulles adaptée à leur format et expédiés par courrier postal.
Remise en main propre
Le client peut également choisir :
-
une remise en main propre, sur rendez-vous ;
-
un retrait lors d'un salon, d'une exposition ou d'un marché auquel participe Graphisme Sylvain Lucas, sous réserve d'un accord préalable entre les deux parties.
Réception de la commande
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état du colis.
En cas de colis endommagé ou présentant une anomalie apparente, le client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur, à prendre des photographies du colis et du produit concerné, puis à contacter Graphisme Sylvain Lucas dans les meilleurs délais afin qu'une solution adaptée puisse être recherchée.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment où celui-ci, ou la personne qu'il a désignée, prend physiquement possession des produits.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose, pour les achats conclus à distance, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Graphisme Sylvain Lucas de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de quatorze jours, par courrier électronique ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et correctement protégés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport. Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon état.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Graphisme Sylvain Lucas procédera au remboursement des sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
Créations personnalisées
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les dessins personnalisés réalisés sur commande, notamment à partir de photographies, d'indications ou de demandes spécifiques fournies par le client, ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Cette exclusion est portée à la connaissance du client avant la validation de sa commande et figure également sur le devis correspondant.
Achats réalisés lors de salons, expositions et marchés
Le droit de rétractation de quatorze jours applicable aux ventes à distance ne s'applique pas aux achats conclus directement lors d'un salon, d'une foire ou d'une manifestation commerciale assimilée à un établissement du professionnel.
Le client est informé de cette absence de droit de rétractation lors de ces manifestations, conformément à la réglementation en vigueur.
Réclamations et produits endommagés
Graphisme Sylvain Lucas apporte un soin particulier à la préparation, à l'emballage et à l'expédition de chaque commande.
Si un produit est reçu endommagé, détérioré ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Graphisme Sylvain Lucas dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée et qu'une solution adaptée soit proposée.
Dessins originaux expédiés avec remise contre signature
Les dessins originaux étant expédiés par Colissimo avec suivi, remise contre signature et assurance, le client est invité à vérifier attentivement l'état du colis au moment de sa remise par le transporteur.
Si le colis présente un dommage, une déformation, une ouverture ou toute autre anomalie apparente, le client doit, dans la mesure du possible, refuser le colis ou signaler immédiatement le dommage au transporteur en formulant des réserves précises lors de la livraison.
Il est également fortement recommandé de prendre des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné. Ces éléments permettront à Graphisme Sylvain Lucas d'effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur et de l'assurance.
L'absence de réserves formulées lors de la livraison peut rendre plus difficile l'établissement d'un dommage survenu pendant le transport et les démarches auprès du transporteur. Elle ne prive toutefois pas le client des garanties légales dont il bénéficie.
Réclamation auprès de Graphisme Sylvain Lucas
Toute réclamation peut être adressée à Graphisme Sylvain Lucas par e-mail ou par téléphone. Afin de faciliter son traitement, le client est invité à fournir une description précise du problème ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des photographies du produit, de son emballage et du colis.
Après examen de la situation, Graphisme Sylvain Lucas proposera une solution adaptée à la nature du problème et du produit concerné, conformément aux dispositions légales applicables.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits du client au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par la législation française.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations présentées et commercialisées par Graphisme Sylvain Lucas, notamment les dessins originaux, reproductions, illustrations et visuels, sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Sylvain Lucas demeure titulaire des droits d'auteur attachés à ses œuvres, y compris après la vente d'un dessin original, d'une reproduction ou d'un dessin réalisé sur commande.
L'achat d'une œuvre ou d'un produit confère au client la propriété du support matériel acheté, mais n'entraîne aucune cession des droits de reproduction, de représentation, d'adaptation ou d'exploitation de l'œuvre, sauf accord spécifique prévu par écrit.
Sauf autorisation préalable, il est notamment interdit de reproduire, copier, numériser, modifier ou exploiter commercialement tout ou partie d'une œuvre de Sylvain Lucas.
Le client peut photographier l'œuvre qu'il a acquise et partager ces photographies à titre personnel, notamment sur les réseaux sociaux, dès lors que cette utilisation n'est pas commerciale et ne porte pas atteinte à l'œuvre ou à son auteur.
Lors d'un partage sur les réseaux sociaux, nous serons ravis que Graphisme Sylvain Lucas soit identifié sur la publication. Cela nous permettra également de découvrir la mise en valeur de l'œuvre chez son nouveau propriétaire et, avec son accord, de repartager sa publication sur nos propres réseaux sociaux.
Dessins personnalisés
Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit, Sylvain Lucas conserve ses droits d'auteur et d'exploitation sur les dessins réalisés sur commande, y compris lorsqu'ils ont été créés à partir de photographies ou d'indications fournies par le client.
Graphisme Sylvain Lucas peut ainsi présenter ces créations dans le cadre de sa communication et de la promotion de son travail, ainsi que les décliner notamment sous forme de reproductions ou de magnets.
Avant toute utilisation ou commercialisation, les éléments permettant d'identifier directement le client ou relevant de sa vie privée sont supprimés ou rendus non identifiables lorsque cela est nécessaire, notamment les plaques d'immatriculation, numéros de maison, noms, numéros de rue ou autres informations personnelles visibles sur l'œuvre.
Acquisition d'une version numérique et droits d'exploitation
Une version numérique d'un dessin peut être acquise afin de permettre son utilisation ou son exploitation par le client.
Dans ce cas, les droits accordés et leurs conditions d'utilisation sont expressément définis dans le devis accepté par le client. Celui-ci précise, selon le projet, les utilisations autorisées, les supports concernés ainsi que l'étendue et, le cas échéant, la durée des droits accordés.
Seuls les droits expressément prévus dans le devis sont accordés au client. Tout droit ou toute utilisation non mentionné demeure réservé à Sylvain Lucas.
L'octroi de droits d'exploitation au client ne porte pas atteinte au droit moral de Sylvain Lucas sur son œuvre, qui demeure attaché à l'auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Contenus du site
Les photographies, textes, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site www.sylvain-lucas.fr sont également protégés. Leur reproduction, leur utilisation ou leur exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, Graphisme Sylvain Lucas peut être amené à recueillir certaines données personnelles nécessaires au traitement des demandes et des commandes, notamment les nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone du client.
Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation avec le client, notamment pour :
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répondre aux demandes de renseignements ;
-
établir les devis et factures ;
-
assurer le suivi et la réalisation des commandes ;
-
organiser la livraison ou la remise des produits ;
-
communiquer avec le client au sujet de sa commande ;
-
satisfaire aux obligations administratives, comptables et légales de l'entreprise.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines informations peuvent toutefois être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande, notamment aux services de paiement et aux transporteurs, dans la limite des informations nécessaires à leur intervention.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que pendant les durées imposées par les obligations légales et comptables applicables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque les conditions légales sont réunies, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.
Pour exercer ses droits ou obtenir des renseignements concernant l'utilisation de ses données personnelles, le client peut contacter Graphisme Sylvain Lucas à l'adresse suivante :
Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'il estime que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un achat bénéficiant du droit légal de rétractation.
À l'attention de :
Graphisme Sylvain Lucas
1 rue Marie-Antoinette RESCH
68230 TURCKHEIM – France
E-mail : sylvain.lucas.68@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter concernant la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client :
(uniquement en cas d'envoi du formulaire au format papier)
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